C.A.B.L.
SARL au capital de 1.000 €
1 avenue de Camoëns
75116 Paris
RCS 807 471 651


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AUX PARTICULIERS

17 décembre 2014

 

1. – Dispositions générales


1.1. Acceptation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.


1.2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente établissement les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué par tout acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acheteurs établies en France métropolitaine.


1.3. Autonomie contractuelle

Dans l’hypothèse où une clause serait déclarée nulle ou non-écrite, les autres clauses des présentes conditions générales demeureront valables.


1.4. Modification des conditions générales

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. – Commandes


2.1. Caractère définitif de la commande

Toute commande entraîne un engagement ferme et définitif de l’acheteur.


2.2. Disponibilité des produits

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat d’une valeur égale à celle du montant de la commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procès au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente jours à compter de la commande.

Conformément à l’article L. 131-1 du Code de la consommation, les sommes éventuellement versées ne produisent aucun intérêt à condition d’être remboursées à l’expiration d’un délai de trois mois.


2.3. Modification de la commande

Les commandes sont définitives et irrévocables. Toute demande de modification par l’acheteur est soumise à l’accord du vendeur.


2.4. Validité de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par des acheteurs en qualité de consommateurs.

3. – Livraison


3.1. Transfert de propriété

A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été effectué.


3.2. Modalités de la livraison

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le vendeur, aux frais de l’acheteur.


3.3. Délai de livraison

Le délai de livraison est communiqué à l’acquéreur lors de la commande. Il ne saurait excéder trente jours sauf accord exprès et préalable de l’acquéreur.

Dans l’hypothèse où ce délai de trente jours ne serait pas respecté, le client pourra prétendre au remboursement du prix payé, sans intérêts ni pénalités, dans un délai de trente jours à compter de l’expiration du délai de livraison.

4. – Prix de vente

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il ne comprend pas les frais de port facturés en supplément.

Il est mentionnée toutes taxes comprises.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

5. – Paiement du prix et réserve de propriété

Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande. Le règlement peut s’effectuer en espèces, par carte de paiement ou par chèque.

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt au taux légal.

Le vendeur se réserve le droit, lorsque prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution forcée de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Le vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et l’acheteur s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

6. – Responsabilité, force majeure et clause pénale

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.

7. – Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

8. – Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à : C.A.B.L., 1 avenue de Camoëns 75116 Paris.

Tout litige relatif à la commande et aux présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal du domicile du défendeur ou à celui du lieu de livraison des produits.